En 2000, le Programme d’évaluation de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) a développé le Calculateur de la valeur comptable (BVC), en réponse
à la nécessité pour le gouvernement de calculer la valeur comptable d’ouverture
pour tous les biens immobiliers dont il dispose, dans le cadre de l’adoption de
la comptabilité d’exercice intégrale (semblable aux exigences dans le cadre de la
norme 3150 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public).
Le gouvernement fédéral a constaté que ses registres relativement aux coûts et aux
plus-values historiques des biens immobiliers étaient, dans la plupart des cas,
manquants ou incomplets.
Calculer la valeur comptable d’ouverture « brute » et « nette » et déterminer la durée de vie restante pour tous les biens
immobiliers en utilisant l’information disponible.
Constater et comptabiliser les plus-values
des biens immobiliers (infrastructure, immeubles, etc.) depuis leur construction
ou leur acquisition.
Le programme a été examiné en profondeur et endossé par le Bureau du vérificateur
général du Canada pour utilisation dans la mise en œuvre de l’initiative de comptabilité
d’exercice intégrale à l’échelle du gouvernement fédéral. Après la fin de l’exercice
comptable des ministères fédéraux, le programme du BVC et les employés de TPSGC
affectés à l’évaluation ont été mis à la disposition d’organisations à l’extérieur
du gouvernement du Canada, tels que la Société immobilière de l’Ontario (SIO) pour
les biens immobiliers provinciaux de l’Ontario, et le gouvernement des Bermudes.
Le BVC a également été examiné et accepté par le vérificateur du gouvernement des
Bermudes et le vérificateur provincial de l’Ontario.
Les données de sortie du BVC répondront aux exigences de la norme 3150 du Conseil
sur la comptabilité dans le secteur public.
Pour en savoir plus sur le BVC, téléchargez le fichier PDF suivant :
Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF de complément d’information sur le BVC
Pour télécharger d’autres documents relies au BVC, incluant ‘Premiers Pas’, ‘Écran de saisie d’un bien’ et ‘Instructions pour l’écran de saisi BVC’ cliquez sur le lien ci-dessous.
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