L’élaboration du Calculateur de la valeur comptable (CVC) a été entreprise en 1999-2000 en vue du passage, le 1er avril 2001, à la comptabilité d’exercice pour les biens immobiliers au niveau du gouvernement fédéral. TPSGC a travaillé de près avec le Bureau du vérificateur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor durant l’étape d’élaboration, essentiellement pour s’assurer que le programme répondait aux attentes. En particulier, le programme devait produire des évaluations raisonnables des valeurs comptables d’ouverture lorsque les données d’entrée étaient relativement exactes et bien étayées.

Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada de l'exercice clos le 31 mars 2003 (extrait)

« L’adoption de la comptabilité d’exercice intégrale a posé un énorme défi et exigé beaucoup de travail. Par exemple, il a fallu déployer énormément d’efforts pour déterminer le coût des immobilisations acquises il y a de nombreuses années, bien avant de pouvoir envisager de comptabiliser et d’amortir ces coûts dans les comptes. Le gouvernement a relevé ce défi en trouvant des solutions novatrices comme un outil (le CVC) pour estimer les coûts historiques des biens immobiliers. Il en a résulté une estimation juste des coûts des immobilisations du gouvernement – qui seront amortis sur le reste de leur durée de vie utile – qui donne aux lecteurs, entre autres, une meilleure estimation des coûts des programmes du gouvernement d’un exercice à l’autre. ».

En 2001, le CVC a permis de calculer les valeurs comptables d’ouverture pour plus de 20 ministères fédéraux gardiens. La nouvelle des succès obtenus par le CVC s’est vite répandue dans les milieux financiers. En juillet 2001, le Bureau du comptable général du gouvernement des Bermudes a communiqué avec nous. Le gouvernement des Bermudes éprouvait les mêmes difficultés que celles du gouvernement du Canada dans l’évaluation de ses immobilisations corporelles (plus particulièrement les terrains, les immeubles et un large éventail d’infrastructures). Nous avons travaillé avec le Bureau du vérificateur général des Bermudes et le Bureau du comptable général des Bermudes pour adapter et mettre à jour le CVC, afin qu’il puisse calculer les valeurs comptables d’ouverture pour le gouvernement des Bermudes.

En 2002, c’est la Société immobilière de l’Ontario (SIO) qui a communiqué avec nous. La SIO assure la garde de tous les biens immobiliers détenus par la province d’Ontario. Le CVC a de nouveau été adapté et mis à jour puis utilisé pour calculer avec succès les valeurs comptables d’ouverture en 2003. Le Bureau du vérificateur provincial de l’Ontario a réalisé un test et un examen approfondis du CVC et des valeurs calculées pour la SIO. Il a reconnu l’exactitude des valeurs comptables d’ouverture calculées par le CVC (voir la page Liens sur le présent site Web pour obtenir d’autres renseignements de base)

En 2005, la SIO a de nouveau communiqué avec nous au nom du ministère de l’Éducation de l’Ontario (MEO), qui avait adopté la comptabilité d’exercice pour ses biens immobiliers (c’est-à-dire les terrains, les immeubles et les infrastructures pour tous les conseils scolaires de la province). La SIO, qui avait acquis une bonne compréhension des fonctions et des capacités du CVC, a travaillé avec le MEO à la production de valeurs comptables d’ouverture pour les conseils scolaires de l’Ontario en 2005.

Après les succès remportés par le CVC auprès du SIO et du MEO, 15 des plus importantes municipalités de l’Ontario, formant l’Initiative d’analyse comparative des services municipaux de l’Ontario (IACSM), ont manifesté le souhait de faire l’essai du CVC dans le cadre de leurs travaux de recherche autorisés. En février 2007, l’IACSM a produit un rapport final qui rendait compte de la grande utilité du CVC. Le SCV suscite un intérêt croissant dans les municipalités à la grandeur du Canada depuis un certain nombre de mois, en partie grâce aux conclusions contenues dans le rapport final de l’IACSM.
À l’heure actuelle, les municipalités de partout au pays doivent elles aussi se convertir à la comptabilité d’exercice, comme on a réussi à le faire plus tôt dans les échelons supérieurs des administrations publiques du Canada.

Une fois de plus, nous mettons à jour le CVC pour calculer les valeurs comptables d’ouverture pour 2009, conformément aux délais impartis figurant dans le CCSP 3150.
En raison du nombre potentiellement élevé de municipalités du Canada qui pourraient adopter le CVC, nous travaillons avec le programmeur du entente d'utilisation du BVC initial pour le rendre accessible en ligne en tant qu’application Web. Le CVC était auparavant un programme MS Access distribué sur CD à tous les utilisateurs.

Les fonctions mathématiques du CVC et les indices de coûts historiques antérieurs pour toutes les provinces sont restés exactement les mêmes par rapport aux versions antérieures du CVC, qui servaient à calculer les valeurs comptables d’ouverture pour les gouvernements du Canada et de l’Ontario. Nous avons mis à l’essai le CVC Web en utilisant les données d’entrée des versions précédentes, et le CVC Web a produit exactement les mêmes valeurs de sortie que ces dernières. Seuls les divers indices de coûts historiques dans le CVC ont été mis à jour pour tenir compte de la nouvelle date d’entrée en vigueur des valeurs comptables d’ouverture en 2009. Il s’agit des seuls changements apportés à l’application.

À la lumière de notre expérience, il faudrait examiner plusieurs points importants liés aux données entrées dans le CVC par les utilisateurs, afin de s’assurer que les données sont le plus exactes et étayées possible.

Nous recommandons à l’examinateur/au vérificateur de se concentrer avant tout sur les éléments suivants :

1. vérification de la source d’information utilisée pour attribuer une valeur à un terrain;
2. vérification de la source d’information utilisée pour déterminer l’année d’acquisition d’un terrain;
3. vérification de la source et de l’exactitude de l’information sur l’« année de construction » d’un bien;
4. vérification de la source et de l’exactitude de l’information sur les « coûts historiques » d’un bien.
5. vérification pour s’assurer que le « coût » approprié est utilisé. Le « coût » d’un bien sème souvent la confusion. Par exemple, la valeur marchande et la valeur évaluée correspondent rarement au coût de reproduction/remplacement d’un bien. En fait, il s’agit habituellement de valeurs bien différentes;
6. vérification de la source et de l’exactitude de l’information sur l’« état » actuel d’un bien (ces données sont très importantes, car elles servent à déterminer et à sélectionner le taux d’amélioration que le CVC utilisera dans ses calculs);
7. vérification de la source, de la fiabilité et de la justification du taux (%) sélectionné si la section « Taux d’amélioration annuel » de l’écran d’entrée est utilisée;
8. vérification de la source d’information et de l’exactitude des caractéristiques physiques d’un bien aux fins de calcul du coût de remplacement/reproduction actuel;
9. vérification de la période d’amortissement appropriée pour un type de bien donné;
10. utilisation appropriée de seuil d’importance relative (dollars) indiqué dans les politiques de comptabilité d’exercice énoncées des municipalités.

En règle générale, l’examinateur/le vérificateur fournira à une municipalité un rapport décrivant l’étendu de l’examen, la taille du répertoire des biens immobiliers, la taille de l’échantillon examiné et le pourcentage d’erreurs observé. L’examinateur/le vérificateur ajoutera des commentaires et des recommandations à l’intention de la gestion sur le niveau de conformité du répertoire des biens immobiliers aux politiques sur la comptabilité d’exercice énoncées.